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Terminologie

Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2003
Article / Artikel 3

En ce qui concerne le personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé, il y a lieu de remplacer :
les mots " fonctionnaire dirigeant " par les mots " directeur général ou directeur général adjoint ".
  AR 22/09/2005