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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère
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