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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 07/08/2007
Article / Artikel 2

Le remplacement de l'article 2 de l'arrêté du 15/03/1999 doit être lu en combinaison avec le remplacement de l'article 8 du même arrêté par l'article 5 de l'arrêté du 27/05/2007.
  AGCF 15/03/1999
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 07/08/2007
Article / Artikel 1   AGCF 17/06/2004