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Article / Artikel 38

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l’Etat à gestion séparée]
Arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que service de l'Etat à gestion séparée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 18		AR	15/04/2018
Remplacé par - Vervangen door	Pro parte	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 15 à l'égard des autres Services de l'Etat à gestion séparée visés par AR 01/02/2000		AR	13/06/2007
Remplacé par - Vervangen door	Pro parte	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 15 à l'égard des Services de l'Etat à gestion séparée « Musée royal de l'Afrique centrale » et « Musées royaux d'Art et d'Histoire »		AR	13/06/2007

Exécutions

Nature

Date

AMAF

15/06/2007