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Article / Artikel 44

Arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 32

En ce qui concerne le personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
  AMAF 11/05/1965