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Article / Artikel 42

Arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 29

1) En ce qui concerne le personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

2) Modification de lecture modifiée par l'article 33 de l'AR 15/09/2013 qui entre en vigueur le 31/01/2007.
  AMAF 11/05/1965
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/01/2007
Article / Artikel 33

Texte néerlandais
  AR 15/09/2013