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Article / Artikel 39

Arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 13

En ce qui concerne le personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
  AMAF 11/05/1965
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 18/07/2022
Article / Artikel 41   AR 27/06/2022