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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997 modifiant l'article 73, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 73   AGCF 14/03/1995