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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 portant modification de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement , en ce qui concerne la surveillance de l'état des eaux de surface potabilisables, des eaux souterraines et de certaines zones protégées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 30/05/2007
Annexe / Bijlage XIV   Code 03/03/2005