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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling IIquinquies, Intitulé / Opschrift

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 120

Remplacement applicable aux dépenses effectivement payées à partir du 1er janvier 2010.
  L 23/12/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 17/04/2009
Article / Artikel 3   L 27/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 2

Modification applicable à partir de l'exercice d'imposition 2008
  L 27/04/2007