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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays - (BSE - vache folle)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/12/1997
Article / Artikel 9   AR 09/03/1953