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Article / Artikel 54

Loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	26/04/2007
Article / Artikel 70 Art. 54 retiré par L 27/04/2007, art. 179	L	02/08/2002
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	26/04/2007
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 5, Intitulé / Opschrift Art. 54 retiré par L 27/04/2007, art. 179	L	02/08/2002

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken		Entrée en vigueur :	25/04/2007
Article / Artikel 179		L	27/04/2007