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Article / Artikel 14bis

Arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 26/07/2013
Article / Artikel 9   AR 04/07/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 9   AR 26/04/2007