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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire]
Arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 31/07/2017  
AMAF 29/09/2014  
AMAF 06/02/2014  
AMAF 01/03/2012  
AMAF 13/03/2007