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Article / Artikel 91

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/10/2021
Article / Artikel 30   AR 12/06/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 60   AR 27/04/2007