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Titre / Titel Ibis, Chapitre / Hoofdstuk IV, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/05/2021
Article / Artikel 13   AR 12/06/2020
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 07/05/2020
Article / Artikel 7   AR 23/03/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/03/2015
Article / Artikel 7   AR 13/02/2015
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 10/09/2012
Article / Artikel 7   AR 15/08/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 08/09/2008
Article / Artikel 11   AR 22/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 15   AR 27/04/2007