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Article / Artikel 198bis

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2026
Article / Artikel 5   L 25/11/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 41

Vig. de l’art. 41, 5°: 01/01/2020 et applicable à partir de l’exercice d’imposition 2021 se rattachant à une période imposable qui débute au plus tôt le 01/01/2020		   L 25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 41

Vig. de l’art. 41, 1° à 4°: 01/01/2018 et applicable à partir de l’exercice d’imposition 2019 se rattachant à une période imposable qui débute au plus tôt le 01/01/2018		   L 25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 129

Modification applicables aux frais faits ou supportés à partir du 01/01/2010.		   L 23/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 143

1) Modification applicable à partir de l’exercice d’imposition 2009.

2) Dispositions transitoires: "Toute modification apportée à partir du 7 novembre 2008 à la date de clôture des comptes annuels reste sans incidence" (art. 146, alinéa 2, de la loi du 22/12/2008)		   L 22/12/2008
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/04/2007
Article / Artikel 84   L 27/04/2007