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Article / Artikel 57 Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Chrono Analyse Parlement Cour constitutionnelle Recours CE Traités Europe Benelux
Modifications directes apportées à cet article
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/09/2021
Article / Artikel 3
DCF
19/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
15/04/2012
Article / Artikel 2
DCF
23/03/2012
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
15/09/2010
Article / Artikel 27Dispositions transitoires: art. 88 du DCF 01/12/2010
DCF
01/12/2010
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
15/09/2009
Article / Artikel 2
DCF
30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
15/09/2009
Article / Artikel 53Insertion par l'art. 53, 3°, du DCF 19/02/2009 de deux nouveaux alinéas à la fin du texte de l'art. 57 du DCF 20/12/2001.
DCF
19/02/2009
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
15/09/2008
Article / Artikel 53Modification de l'art. 57, alinéa 6, du DCF 20/12/2001 par l'art. 53, 1° et 2°, du DCF 19/02/2009
DCF
19/02/2009
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
15/09/2008
Article / Artikel 31
DCF
18/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/09/2007
Article / Artikel 50
DCF
11/01/2008
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
15/09/2007
Article / Artikel 42
DCF
25/05/2007