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Article / Artikel 47

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 168

Abrogation sauf pour l'application transitoire de l'article 162, alinéa 2 de DCF 07/11/2013
  DCF 07/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/04/2012
Article / Artikel 24   DCF 23/03/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2007
Article / Artikel 38   DCF 25/05/2007