Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 16.3.16

Decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 9		DVO	21/12/2007

Exécutions

Nature

Date