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Article / Artikel 11

Décret du 12 juillet 2001 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité Olympique et interfédéral belge

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 20   DCF 19/10/2007