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Article / Artikel 71

Arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/01/2007
Article / Artikel 1   AR 14/11/2001