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Circulaire du 3 avril 2003 complémentaire à la circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonnes conduite, vie et mœurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 03/04/2003
Article / Artikel 1   ArrêtCE 22/12/2006