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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling Vbis1

Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	29/01/2007
Article / Artikel 61		AR	15/01/2007