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Article / Artikel 69decies

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 69sexies

Abrogation de l'art. 69sexies de l'AR 08/10/1980 par l'art. 69decies, alinéa 2, de ce même arrêté. Cette abrogation qui concerne les ressortissants bulgares et roumains a pour conséquence l'abrogation totale de l'art. 69sexies de l'AR 08/10/1980.		   AR 08/10/1981
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 69septies

Abrogation de l'art. 69septies de l'AR 08/10/1980 par l'art. 69decies, alinéa 2, de ce même arrêté. Cette abrogation qui concerne les ressortissants bulgares et roumains a pour conséquence l'abrogation totale de l'art. 69sexies de l'AR 08/10/1980.		   AR 08/10/1981
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 69octies

Abrogation de l'art. 69octies de l'AR 08/10/1980 par l'art. 69decies, alinéa 2, de ce même arrêté. Cette abrogation qui concerne les ressortissants bulgares et roumains a pour conséquence l'abrogation totale de l'art. 69octies de l'AR 08/10/1980.		   AR 08/10/1981
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 69nonies

Abrogation de l'art. 69nonies de l'AR 08/10/1980 par l'art. 69decies, alinéa 2, de ce même arrêté. Cette abrogation qui concerne les ressortissants bulgares et roumains a pour conséquence l'abrogation totale de l'art. 69nonies de l'AR 08/10/1980.		   AR 08/10/1981
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk Iquater

Abrogation du Chapitre Iquater du Titre II de l'AR 08/10/1980 par l'art. 69decies, alinéa 2, de ce même arrêté. Cette abrogation qui concerne les ressortissants bulgares et roumains a pour conséquence l'abrogation totale du Chapitre Iquater du Titre II de l'AR 08/10/1980.		   AR 08/10/1981
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 69sexies

Abrogation de l'art. 69sexies de l'AR 08/10/1980 par l'art. 69decies, alinéa 1er, de ce même arrêté. Cette abrogation concerne les ressortissants estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes et tchèques.		   AR 08/10/1981
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 69septies

Abrogation de l'art. 69septies de l'AR 08/10/1980 par l'art. 69decies, alinéa 1er, de ce même arrêté. Cette abrogation concerne les ressortissants estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes et tchèques.		   AR 08/10/1981
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 69octies

Abrogation de l'art. 69octies de l'AR 08/10/1980 par l'art. 69decies, alinéa 1er, de ce même arrêté. Cette abrogation concerne les ressortissants estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes et tchèques.		   AR 08/10/1981
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 69nonies

Abrogation de l'art. 69nonies de l'AR 08/10/1981 par l'art. 69decies, alinéa 1er, de ce même arrêté Cette abrogation concerne les ressortissants estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes et tchèques.		   AR 08/10/1981
Abroge - Heft op Pro Parte Entrée en vigueur : 01/05/2009
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk Iquater

Abrogation du Chapitre Ierquater du Titre II de l'AR 08/10/1980 par l'art. 69decies, alinéa 1er, de ce même arrêté. Cette abrogation concerne les ressortissants estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes et tchèques.		   AR 08/10/1981
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 3

Dispositions transitoires: art. 4 de l'AR 08/01/2012		   AR 08/01/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 1   AR 24/12/2008
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 4

L'art. 69decies de l'AR 08/10/1980 dispose que le Chapitre Ier quater du Titre II de ce même arrêté cessera d'être en vigueur le 1er mai 2009 pour les ressortissants estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes et tchèques.		   AR 20/12/2006