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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2001 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 02/07/2001
Article / Artikel 2   AR 22/05/2001