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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AGRBC 25/11/1993
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 4   AGRBC 20/05/1999