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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 24 novembre 1997 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage   AMRW 14/12/1995