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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/12/2005
Article / Artikel 15bis

Voir aussi art. 3 de l'arrêté du 13/07/2006: pour les investissements débutés entre le 15 mai 2005 et le 6 décembre 2005 dont les dossiers ont été introduits auprès de l'Administration avant la publication de l'arrêté du 13/07/2006, le délai visé à l'article 10, § 4, 2°, de l'arrêté du 20/10/2005 court à partir du jour de cette publication.
  AGRBC 20/10/2005