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Article / Artikel 24

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2

Vig.: cette modification est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2019 se rattachant à une période imposable qui débute au plus tôt le 1er janvier 2018.		   L 02/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2019
Article / Artikel 5   L 17/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 5

1) Vig. de l’art. 5, 2°: 01/01/2020 et applicable à partir de l’exercice d’imposition 2021 se rattachant à une période imposable qui débute au plus tôt le 01/01/2020

2) Cette modification a été retirée par la L 02/05/2019, art. 40.		   L 25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 5

Vig. de l'art. 5, 1°: 01/01/2018 et applicable à partir de l’exercice d’imposition 2019 se rattachant à une période imposable qui débute au plus tôt le 01/01/2018
   L 25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 315   L 27/12/2006