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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant modification de l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/08/2006
Annexe / Bijlage IX		Code	03/03/2005