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Article / Artikel 240

Arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/02/2013
Article / Artikel 15   AR 21/01/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2007
Article / Artikel 62   AR 22/11/2006