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Circulaire du 31 août 2005 relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1 janvier 2003

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 23/05/2006
Non précisé / Niet omschreven   CircAF 23/05/2006