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Non précisé / Niet omschreven

Circulaire du 23 mai 2006 relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1er janvier 2003

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/05/2006
Tous / Alle   CircAF 31/08/2005