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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1974
Tous / Alle   AR 28/12/1964