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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/04/2006
Article / Artikel 9   AR 16/11/2001