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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/04/2006
Article / Artikel 1   AGRBC 04/09/2003