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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 juin 1980 suspendant l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Suspend - Schorst		Entrée en vigueur :	26/06/1980
Tous / Alle		AReg	06/02/1946