help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de LA POSTE au Ministère des Communications]
Arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de la Régie des Postes au Ministère des Communications

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 130   L 21/03/1991