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Article / Artikel 153

Loi-programme du 27 décembre 2005

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/12/2005
Article / Artikel 15

Pour les conditions du passage de La Poste à l'impôt des sociétés, voir L 27/12/2005, art. 154.
  L 06/07/1971