Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 15	AGW	26/02/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/06/2009
Article / Artikel 13 Dispositions transitoires: art. 15 de l'AGW 14/05/2009	AGW	14/05/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	07/06/2009
Article / Artikel 1	AGW	07/05/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/03/2006
Article / Artikel 25	AGW	09/02/2006