help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel R287

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 5

Modification applicable à tout plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique dont l’avant-projet a été approuvé par le Gouvernement postérieurement au 01/01/2009 (AGW 06/11/2008, art. 10).
  AGW 06/11/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 1   AGW 06/12/2006
Exécutions
Nature Date    
AGW 13/12/2012  
AGW 10/11/2005