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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 9 décembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage   AMAF 22/02/1968