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Article / Artikel 1

Décret du 19 novembre 2003 portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois aux fonctions définies par le Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 19/11/2003
Non précisé / Niet omschreven   ArrêtCC 01/06/2005