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Article / Artikel 141

NOUVEL INTITULE
[Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale]
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 272   DVO 19/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/10/2006
Article / Artikel 19   DRW 08/12/2005
Exécutions
Nature Date    
AR 14/06/1978  
AR 23/03/1977