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Article / Artikel 1

Loi du 7 août 1974 accordant des ressources complémentaires à la Croix-Rouge de Belgique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 53   L 26/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 223   L 22/02/1998