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Article / Artikel 5

Décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local (ADL)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/11/2023
Article / Artikel 86   DRW 06/04/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 09/01/2006
Article / Artikel 2   DRW 15/12/2005