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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 janvier 1975 d'exécution de l' article 19 , alinéa 1er, 1°, de la loi du 4 juillet 1962 autorisant le gouvernement à procéder à des investigations statistiques et autres sur la situation démographique, économique et sociale du pays

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Article / Artikel 1   AR 24/10/1977