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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé]
Arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires

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Cour constitutionnelle

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Abroge - Heft op
Tous / Alle		AMAF	14/05/1934