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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 11 juin 1979 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/07/1979
Article / Artikel 90   AR 19/12/1967